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Tennis – FNEPT et CNES contre Fédération Française de Tennis: redevances et locations

23 novembre 2004 Cour d’Appel de Paris – 1ère Chambre – Section A FNEPT – Fédération Nationale des Professeurs de Tennis CNES – Confédération Nationale des Educateurs Sportifs contre Association Fédération Française de Tennis (FFT) Extraits du Jugement : Considérant que la FNEPT et la CNES relevant que, depuis 1982, la FFT indique dans ses […]