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Le Comité Opérationnel anti-fraude (CODAF)* de Vendée s’est réuni en séance plénière le 14 avril 2022, sous la présidence du préfet de la Vendée, Gérard Gavory et de la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, Emmanuelle Lepissier, afin de dresser un bilan de l’année 2021.

*CODAF: Le CODAF regroupe les services de gendarmerie, de police dont la Police aux frontières (PAF), des Douanes, de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), des Finances publiques, du Conseil départemental mais aussi de la Justice et de la protection sociale (URSSAF, CPAM, pôle emploi, CAF, MSA, CARSAT) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

Les actions menées conjointement entre les services partenaires et les échanges d’informations organisés au sein de cette instance visent à renforcer la lutte contre le travail illégal, les fraudes aux prestations sociales, les fraudes fiscales et douanières ainsi que les fraudes documentaires et à l’identité.

BILAN 2021
En 2021, 37 opérations coordonnées (contre 23 en 2020) et 353 signalements ont été réalisés entre les services partenaires sur le département.

Au total, toutes actions confondues:
– 60 procès-verbaux (contre 44 en 2020) ont été dressés au titre du travail illégal ;
– et 949 procédures administratives ou judiciaires ont été instruites au titre des fraudes aux finances publiques.

Le montant total des préjudices subis et redressés s’élève à 12 769 373 € dont 6 998 290 € au titre du travail illégal.

Les orientations de contrôle pour 2022 en Vendée sont les secteurs:
– de l’hôtellerie-restauration,
– du bâtiment et des travaux publics,
– des transports sanitaires et de marchandises,
– de l’agriculture,
– des entreprises de nettoyage,
– des livraisons à domicile.

Le renforcement des contrôles coordonnés et des échanges de renseignements en matière de fraude aux prestations sociales, de fraude fiscale et douanière constitue également une priorité du CODAF.

Le Comité Opérationnel anti-fraude (CODAF)* de Vendée s’est réuni en séance plénière le 14 avril 2022, sous la présidence du préfet de la Vendée, Gérard Gavory et de la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, Emmanuelle Lepissier, afin de dresser un bilan de l’année 2021.

*CODAF: Le CODAF regroupe les services de gendarmerie, de police dont la Police aux frontières (PAF), des Douanes, de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), des Finances publiques, du Conseil départemental mais aussi de la Justice et de la protection sociale (URSSAF, CPAM, pôle emploi, CAF, MSA, CARSAT) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

Les actions menées conjointement entre les services partenaires et les échanges d’informations organisés au sein de cette instance visent à renforcer la lutte contre le travail illégal, les fraudes aux prestations sociales, les fraudes fiscales et douanières ainsi que les fraudes documentaires et à l’identité.

BILAN 2021
En 2021, 37 opérations coordonnées (contre 23 en 2020) et 353 signalements ont été réalisés entre les services partenaires sur le département.

Au total, toutes actions confondues:
– 60 procès-verbaux (contre 44 en 2020) ont été dressés au titre du travail illégal ;
– et 949 procédures administratives ou judiciaires ont été instruites au titre des fraudes aux finances publiques.

Le montant total des préjudices subis et redressés s’élève à 12 769 373 € dont 6 998 290 € au titre du travail illégal.

Les orientations de contrôle pour 2022 en Vendée sont les secteurs:
– de l’hôtellerie-restauration,
– du bâtiment et des travaux publics,
– des transports sanitaires et de marchandises,
– de l’agriculture,
– des entreprises de nettoyage,
– des livraisons à domicile.

Le renforcement des contrôles coordonnés et des échanges de renseignements en matière de fraude aux prestations sociales, de fraude fiscale et douanière constitue également une priorité du CODAF.