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Pays-de-la-Loire Vendée Tourisme. Bilan en progression de la saison touristique 2021


 

 

EGALEMENT EN LECTURE AUDIO (lecteur bleu ci-dessus)

Bilan de la saison touristique estivale en Pays de la Loire

Une fréquentation en juillet-août en progression par rapport à 2020

Près de 1 500 professionnels du tourisme des Pays de la Loire ont répondu à l’enquête de conjoncture touristique proposée par l’Observatoire Régional du Tourisme, en collaboration avec les 5 agences et Comités Départementaux du Tourisme.

Une saison globalement satisfaisante, dans un contexte fragile
Interrogés entre le 12 et le 23 août 2021, la majorité des professionnels s’accordent à dire que la saison touristique estivale 2021 a été meilleure que celle de l’an passé. Par rapport à l’été 2020, la fréquentation touristique se révèle satisfaisante au regard du contexte (mise en place du pass sanitaire et une météo, pour le moins capricieuse).
En effet, un tiers des répondants déclare une hausse de la fréquentation de leur établissement par rapport à la saison 2020 qui, rappelons-le, avait été courte mais soutenue.
De meilleurs résultats qu’en 2020, qui sont à mettre en parallèle avec la hausse du panier moyen ainsi que de la durée moyenne de séjour des clientèles 2021 qui a augmenté.

Des secteurs touchés
Néanmoins, ce constat positif doit être nuancé; en effet le chiffre d’affaires de 67% des autocaristes, de 54% des restaurateurs, et de 41% des lieux de visite a baissé, parfois de façon considérable. De plus, la moitié des restaurateurs répondants ont enregistré une fréquentation en baisse.

Pass sanitaire
Concernant l’entrée en vigueur du pass sanitaire, qui laissait craindre des difficultés dans sa mise en place, les ressentis de l’ensemble des professionnels démontrent, étonnamment, le contraire à 82 %.
Et avec de fortes disparités : 50% des répondants ayant eu des difficultés sont des restaurateurs.


SYNTHÈSE des tendances de ce bilan de saison touristique
37 % des hébergements enregistrent une fréquentation supérieure à celle de 2020.

– Les campings sont les grands gagnants. Très plébiscités par la clientèle, ils enregistrent, après une saison 2020 difficile, un retour plus important de leur clientèle, notamment pour 71 % des campings situés en zone urbaine et 63 % sur le littoral. Et 61 % des campings ont retrouvé une fréquentation similaire à celle de l’été 2019.

– Le succès est confirmé pour les gîtes ruraux et locations meublées qui renouvellent pour la deuxième année consécutive une bonne, voire très bonne, saison pour 84 % d’entre eux. Les villages vacances ont été plus fréquentés, pour la moitié d’entre eux, qu’en 2020.

– Et concernant l’hôtellerie, la saison 2021 a été meilleure pour les hôtels urbains, néanmoins 69 % d’entre eux n’ont pas encore retrouvé leur niveau d’activité de 2019. La situation est plus critique pour les hôteliers situés en milieu rural qui enregistrent une fréquentation toujours en baisse cet été.

– La fréquentation des lieux de visite en légère hausse. La météo maussade, peu propice aux longs séjours sur la plage, semble avoir profité aux visites de sites, essentiellement sur le littoral et en ville. De même, 44 % des établissements labellisés Accueil Vélo, contre 32 % des établissements non labellisés, ont enregistré une meilleure fréquentation par rapport à l’été dernier.

– Un retour timide des touristes européens de proximité compensé par une hausse de la clientèle française: la fréquentation touristique étrangère est en baisse, à noter toutefois la présence de touristes Belges, Néerlandais et Allemands venus en voiture. En effet 30 % des professionnels ont accueilli des Belges, 20 % ont accueilli des Allemands, et 20 % des Néerlandais.
80 % des professionnels n’ont pas retrouvé leur niveau de clientèle internationale de 2019, notamment britannique qui était alors la 1ere clientèle étrangère des Pays de la Loire, et qui devient en 2021 la grande absente de cette saison.
Par type d’hébergement, ils sont
67 % des villages vacances, 61 % des campings, et 50 % des hôtels à avoir observé une fréquentation de la clientèle française en hausse.

« Cette saison estivale 2021 se démarque par une bonne fréquentation touristique de la clientèle française qui impulse un effet positif sur l’activité, et comble ainsi, la chute de fréquentation de nos clientèles internationales, et notamment britanniques», souligne Franck Louvrier, Vice-Président du Conseil Régional et Président du Comité Régional du Tourisme.
« Ce constat s’inscrit dans une tendance nationale, un besoin d’évasion confirmé pour les Français qui ont privilégié la France. Cette nouvelle tendance conforte notre stratégie de visibilité et d’actions de promotion entamée depuis le début de la pandémie à destination des touristes français. »

– Selon 29 % des professionnels, hors hébergements, les touristes ont dépensé plus qu’en 2020
Notamment pour plus d’un office de tourisme sur deux (53 %), seuls 11 % ont observé des dépenses en baisse. 1/3 des campings ont également observé une hausse du panier moyen, ou un panier moyen qui s’est maintenu (47 %). 57 % des lieux de visites et 42 % ont constaté un panier moyen similaire à celui de l’été 2020


Ce qu’en disent les professionnels du tourisme

Catherine Quérard – Vice-Présidente Nationale – Présidente GNI Groupement National des Indépendants Hôtellerie & Restauration Grand Ouest
« Une saison inédite et contrastée ! Notre littoral bénéficie d’atouts qui lui permettent de réaliser une bonne saison, ce qui est plus critique sur les autres territoires de la région ! La mise en place du pass sanitaire marque une baisse notable de la fréquentation dans les cafés, bars et restaurants particulièrement pour la clientèle de -35 ans. Les professionnels font face également à des difficultés de recrutements qui les contraignent dans l’exploitation et sur les amplitudes d’ouverture de leurs établissements. »

François Taillandier – Président UMIH Pays de la Loire
« Une activité saisonnière en baisse de 20%. Tout comme l’an dernier, la saison a commencé tardivement. Les établissements touristiques étaient fermés durant les vacances de Pâques et le week-end d’Ascension pour cause de crise sanitaire. La saison a débuté le 19 mai avec l’autorisation d’ouverture des terrasses en demi-jauge jusqu’à 21h. Le coup d’envoi a été ressenti à compter du 9 juin, avec l’ouverture en jauge pleine des terrasses et demi-jauge en intérieur jusqu’à 23h. La fréquentation a été forte en juin et juillet 2021, principalement le week-end sur la zone littorale.
Les circuits de randonnée à vélo semblent avoir remporté un franc succès. Fait nouveau : les moins de 30 ans se mettent au vélo pour leurs vacances. Août est décevant, voire catastrophique en Sarthe ! (selon Eric Fontaine, président de l’Umih72). Les étrangers sont absents. Les groupes ne sont pas de retour. Contrairement à l’an dernier, beaucoup de Français sont partis dans d’autres pays de la zone euro. Le pass sanitaire annoncé le 12 juillet a fait s’effondrer l’activité des bars et des restaurants à compter du 9 août, jour de mise en œuvre. De -30% à -50%, selon les cas.
La météo maussade a aggravé cette tendance. Alerte ! Nos touristes ont besoin d’hôtes pour les recevoir. Les habitants de notre région doivent en prendre conscience, et s’engager à rendre notre territoire plus accueillant.
Beaucoup de professionnels ont manqué de main d’œuvre : serveurs, barmans, cuisiniers, plongeurs, employés d’étage. La capacité et la qualité d’accueil sont menacés. A l’avenir, une communication d’avant saison devra s’adresser aux personnes en recherche d’emploi pour les inciter à travailler dans nos structures. Une réflexion sur l’attractivité des métiers saisonniers devra également être engagée. Le logement et les rémunérations semblent être les clés du problème. Une « charte de confiance » pour l’accueil du personnel saisonnier devra voir le jour. »

Nicolas Charrier – Président FRHPA Fédération régionale de l’Hôtellerie de plein air Pays de la Loire 
« Malgré les difficultés liées à la crise sanitaire et la météo médiocre, cette saison 2021 pour les campings des Pays de la Loire semble identique à la saison 2019 (saison de référence). Toutefois, on note une baisse significative du chiffre d’affaires lié aux emplacements nus, alors que le locatif est en légère hausse.
La clientèle étrangère est quasiment inexistante cette année encore.
La mise en place du pass sanitaire s’est relativement bien passée dans les campings. Cela n’a généré que peu d’annulations mais a apporté un sentiment de confiance pour les nouveaux clients arrivants.
Les professionnels de l’HPA ont également rencontré de grandes difficultés dans le recrutement des salariés, tous postes confondus. »

Véronique Croué – Présidente UNAT Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (Tourisme social et solidaire) Pays de la Loire
« Après de longs mois de fermeture totale, la demande a été très forte, le succès de la réouverture est là. Dans les centres de vacances, la fréquentation des familles est au moins égale à 2020 et parfois même nettement supérieure sur le littoral. Pour les colos, la demande des parents était sans précédent.
L’actualité de l’été est restée marquée par la mise en place du pass sanitaire, nécessaire pour rester ouvert et rassurer la clientèle. Malgré tout, cela a créé, sans anticipation possible, une surcharge importante de travail, et met les professionnels des vacances dans une posture non habituelle.
Le fait marquant de cette saison post covid, est la problématique autour de la pénurie et du recrutement du personnel. Nous avons parfois dû annuler des séjours, faute de personnel qualifié. Cela a été le cas dans tous les corps de métiers, cuisiniers, animateurs … et également pour le personnel qualifié pour les centres de vacances destinés aux personnes en situation de handicap. L’été 2021 aura permis de confirmer et amplifier notre partenariat avec la DRAC des Pays de la Loire. Ainsi, nous avons pu proposer des activités culturelles, ateliers, spectacles au sein de nos centres de vacances, et faire vivre des expériences à un public non averti »

Hélène Barral Gîtes de France– Directrice de la fédération des Gîtes de France Vendée
« La saison estivale 2021 a été très positive pour les Gîtes de France des Pays de la Loire. Nous enregistrons une hausse de l’activité assez conséquente sur la période de Juin à Août non seulement par rapport à 2020 mais aussi par rapport à 2019. Le mois de Septembre s’annonce aussi très bon dans l’ensemble.
Séjours :
• Des séjours plus nombreux : 15 à 20% de plus et plus courts (8 jours en moyenne).
• Le taux d’occupation des 2 mois d’été (Juillet et Août) est compris entre 90 et 100% en moyenne.
La clientèle :
• La clientèle française : La clientèle régionale représente 25% de la clientèle française (contre 15% environ auparavant) et la clientèle de la région parisienne 35% (contre 25% environ auparavant).
• La clientèle étrangère : La clientèle touristique étrangère est composée essentiellement de Belges et d’Allemands (les Britanniques ne sont quasiment pas venus à cause des restrictions sanitaires et du Brexit). La fréquentation des étrangers est comparable à celle de 2020 mais quasiment de moitié inférieure à celle de 2019.
Les Français ont donc largement compensé la perte de clientèle étrangère. Mais il nous faut rester prudents car d’une part tous les hébergeurs n’ont pas connu la même réussite (en particulier les chambres d’hôtes plus impactées par les contraintes sanitaires) et d’autre part car nous avons bénéficié des contraintes sanitaires de déplacement à l’étranger. Il n’en sera certainement pas de même l’an prochain. Dans ce contexte incertain nous ne pouvons pas encore nous projeter pour 2022. »

Julien Goudeau – Président de l’association Visitez Nos Entreprises en Pays de la Loire
« Grâce à la diversification de leurs offres pour attirer les visiteurs locaux et aux plateformes d’e-billetterie, les entreprises de la région Pays de la Loire sont globalement satisfaites de la saison, malgré les circonstances. Les demandes de réservations redécollent actuellement. Près de 250 entreprises ouvriront leurs portes au public pour les 6e Journées Régionales de la Visite d’Entreprise du 21 au 23 octobre. » Julien Goudeau Président de l’association Visitez Nos Entreprises en Pays de la Loire. »

 

Pascal Fontaine – Président régional de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
« Après une reprise marquée au mois de juin, le mois de juillet a plutôt été bon avec le départ de quelques voyages d’adultes, les centres aérés et les centres de vacances. Le mois d’août s’annonce plutôt calme et le mois de septembre est assez encourageant. Il est à noter de nombreuses annulations, dues non pas à la défection de la clientèle, mais plutôt à des prestataires fermés ou qui ne peuvent pas accueillir de groupes dans le cadre du protocole sanitaire. Les autocaristes soulignent un manque de perspectives sur les prochaines semaines voire mois, l’activité étant directement impactée par les différentes annonces gouvernementales relayées dans les médias. L’interrogation demeure également sur l’organisation de voyages scolaires. »

Gaëtan Eveillard – Président de la Fédération régionale des Offices de Tourisme des Pays de la Loire
« Cet été peut-être encore plus que d’habitude, les offices de tourisme ont joué leur rôle de médiation et de conseil auprès des clients, qui ont eu besoin de précisions sur les manifestations, les protocoles ou contraintes sanitaire mises en place. Les clients ont exprimé un très net besoin de se divertir, le tout accentué, notamment sur le littoral par une météo capricieuse et fraîche ne favorisant pas les longs séjours sur la plage. Les billetteries des parcs de loisirs, des sites couverts, les visites guidées ont connu un franc succès, ainsi que les locations de vélos et activités nautiques. »

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PAYS DE LA LOIRE – TOURISME D’AFFAIRES
Soutenir et relancer le tourisme d’affaires: une priorité régionale

La filière évènementielle, MICE – Manifestations, Incentives, Conferences, Exhibitions-, et plus globalement le tourisme d’affaires sont lourdement impactés par la crise sanitaire. Ils ont connu de nombreuses périodes d’inactivité depuis le début de la pandémie. Un retour à la normale s’annonce lent avec une baisse durable des budgets pour l’organisation de manifestations professionnelles, une réduction de la durée des événements et de nouveaux formats mêlant présentiel et distanciel.
Le retour à un niveau d’activité d’avant crise n’est pas espéré avant 2023.

La Région des Pays de la Loire est mobilisée, via Solutions&co, son agence de développement économique, pour fédérer et accompagner les acteurs de l’évènementiel pour la relance de leur activité.

RAPPEL: En juillet 2020, le conseil régional avait inscrit le tourisme d’affaires à son plan de relance.
« Mesure n°53 du plan de relance régional voté en juillet 2020 :
promouvoir les atouts de la région pour attirer encore davantage le tourisme d’affaires dans les mois et années à venir. A cet effet, la Région créera un Bureau régional, «Solutions Tourisme d’affaires Pays de la Loire », au sein de son agence économique, Solutions&co.
Il sera chargé de collaborer, en lien notamment avec les agglomérations de la Région et leurs structures évènementielles, à la promotion d’une offre régionale cohérente et de fédérer autour d’un projet commun afin de gagner en visibilité au niveau national et international pour développer l’activité d’accueil de congrès et d’évènements professionnels. »
(extrait du plan de relance du conseil régional des Pays de la Loire, Juillet 2020.

Le plan de relance a impulsé une action visant à répondre à une double problématique :
– Le temps de l’urgence : activation de campagnes en France de relance pour soutenir la reprise
– La mise en place d’outils pérennes pour soutenir la filière : données chiffrées, travail de positionnement pour, à terme, un déploiement des actions vers l’international.

Christelle Morançais s’était alors exprimé en ces termes:
« La reprise des évènements en présentiel est essentielle pour soutenir l’activité économique et l’attractivité des Pays de la Loire. Les acteurs disposent d’un réel savoir-faire pour organiser de grands évènements et des expériences uniques immersives sur notre territoire. J’ai souhaité inscrire le soutien de ce secteur important dans le plan de relance régional ».

 

TOURISME D’AFFAIRES

Une action concertée et collaborative
C’est dans ce contexte de crise que Solutions&co, l’agence de développement économique des Pays de la Loire, est intervenue afin de concerter-fédérer les acteurs des 5 départements, diagnostiquer les niveaux d’activités et les caractéristiques du secteur, valoriser et promouvoir le MICE.
Dès juillet 2020, une série d’échanges avec les acteurs de la filière s’est déroulée et a abouti à la constitution d’un comité technique avec 17 acteurs:
Abbaye Royale de Fontevraud, Angers Convention Bureau + Centre Congrès, Atlantia La Baule, Bureau des congrès Nantes Saint-Nazaire, Centre de Congrès les Atlantes – Sables d’Olonne, Cité des Congrès – Nantes, Exponantes Le Parc, Mayenne tourisme, Nantes / St Nazaire Convention Bureau, Odysséa – SEML St Jean de Monts, Office de Tourisme et de Congrès Pornichet, la Destination Puy du Fou Congrès, Resort Barrière La Baule, Sarthe Tourisme / Businessland, Solutions&co, St Nazaire tourisme, Vendée Expansion, Voyage à Nantes, Westotel.
Solutions&co a réuni le comité technique à 4 reprises entre juillet 2020 et juin 2021 afin de co-écrire une feuille de route visant à soutenir cette filière :
– d’une part, des travaux d’observation afin de disposer d’une meilleure connaissance de la physionomie de la filière et de son poids stratégique à l’échelon régional et qui permettra d’éclairer l’action régionale;
– d’autre part, un travail sur un positionnement ainsi que la mise en place d’actions de communication de relance à l’échelon régional et national dans un premier temps.
Un travail sur la durée doit permettre, au-delà des actions d’urgence pour la relance, d’identifier et de développer les atouts pour promouvoir une offre vers une cible internationale.

Une étude Coach Omnium pour diagnostiquer l’offre
Afin de mesurer le poids économique du MICE en Pays de la Loire,

Solutions&co a mandaté Coach Omnium pour la réalisation d’une étude d’observation complète de la filière MICE en Pays de la Loire pilotée par son Observatoire Régional du Tourisme (ORT) :
– physionomie du marché, diagnostic de l’offre régionale,
– benchmark des destinations françaises affaires concurrentes,
– enquête auprès de 291 sites d’accueils de manifestations de tourisme d’affaires afin de connaître la clientèle du territoire et recenser les certifications et démarches environnementales mises en place Résultats de l’étude en annexe, Dossiers de l’Observatoire.

Un dispositif de communication pour stimuler la reprise
Afin de contribuer à la relance, la stratégie régionale de communication vise à accroitre la notoriété de la destination affaires et des acteurs mobilisés dans la démarche, elle s’articule autour de quatre leviers :
– une campagne digitale sur les réseaux sociaux;
– un site internet qui sera mis en ligne dans quelques jours pour valoriser la destination : https://solutions-evenements-paysdelaloire.fr/;
– un encouragement des acteurs économiques ligériens à organiser leur évènement en local;
– la participation à la campagne nationale de relance MICE mutualisée avec Atout France en partenariat avec France Congrès et Evénements.

Une campagne digitale conçue par l’agence nantaise Antigel
Il s’agit d’une campagne de notoriété visant à promouvoir l’offre régionale MICE et le savoir-faire des acteurs.
La campagne se matérialise avec un concept créatif fort, qui incarne le dynamisme de la destination affaires des Pays de la Loire. 5 personnages incarnent et symbolisent la réussite de grands évènements ou des lieux d’exception, ils dialogueront ensemble sur leurs actualités évènementielles sur Linkedin et Twitter.
Ce parti pris créatif met en lumière les acteurs de notre région, affirme avec fierté que toutes les solutions d’événement existent, preuve à l’appui. La campagne met en lumière le savoir-faire de la région en matière de grands événements internationalement reconnus, comme les 24 heures du Mans, ou encore le Vendée Globe… appuyée par la signature « La réussite de nos événements inspire les vôtres »

Résolument différenciante, cette campagne au ton décalé démarque les Pays de la Loire des régions concurrentes, avec comme facteur-clé de succès : un effet-relais et viral sur les réseaux sociaux par les acteurs régionaux mobilisés dans la démarche.
Son calendrier : de fin août à décembre 2021 – Réseaux sociaux : Linkedin et Twitter
En complément, les entreprises et acteurs économiques ligériens seront encouragés à organiser leurs évènements professionnels en Pays de la Loire

La participation à la campagne nationale ATOUT FRANCE
Cette campagne nationale a pour objectif de promouvoir le média Evénement comme puissant levier de relance économique, raviver le désir et la volonté de se réunir, rassurer, capitaliser sur la dimension humaine.
Elle cible les principaux décisionnaires dans les entreprises, les associations, filières professionnelles et institutions prescriptrices des rencontres et événements professionnels, décideurs dans les agences MICE.

Des contenus éditoriaux dédiés aux Pays de la Loire seront mis en ligne sur LesEchos.fr :
– une vidéo, une infographie, un rédactionnel.
Ces contenus valorisent la parole d’acteurs du territoire : Laure Le Goff directrice du Vendée Globe, ou encore, Yves-Olivier Le Normand, Délégué Régional AIRBUS Développement.
Leurs témoignages montrent l’importance des évènements présentiels pour l’attractivité du territoire et le développement économique.
Cette campagne se déroulera durant 3 mois à partir de septembre.

Ce soutien régional a démarré avec la crise, l’objectif est d’accompagner cette filière dans la durée.
Un des enjeux pour la suite est de promouvoir l’offre à l’international.

 

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

(avec communication)

 


 

Tennis – FNEPT et CNES contre Fédération Française de Tennis: redevances et locations

23 novembre 2004

Cour d’Appel de Paris – 1ère Chambre – Section A

FNEPT – Fédération Nationale des Professeurs de Tennis

CNES – Confédération Nationale des Educateurs Sportifs

contre

Association Fédération Française de Tennis (FFT)

Extraits du Jugement :

Considérant que la FNEPT et la CNES relevant que, depuis 1982, la FFT indique dans ses publications que l’enseignant professionnel de tennis à titre indépendant ou libéral se définit par le fait qu’il doit acquitter un droit de location des installations dans lesquelles il est autorisé par le propriétaire à exercer son activité, lui impute à faute à faute le fait d’entendre ainsi «imposer, comme une norme légale, que les enseignants (travailleurs indépendants) doivent nécessairement payer un droit de location au profit des clubs dans lesquels ils exercent», ce qui, selon elles, est juridiquement faux et hautement préjudiciable aux enseignants, en ce que cela ampute leurs revenus et envenime leurs relations avec les clubs ;

Considérant que c’est à bon droit que les appelantes font valoir que le fait de louer des installations n’est pas une condition nécessaire pour se voir reconnaître la qualité de travailleur indépendant, le critère principal étant celui tiré de l’absence de lien de subordination avec le club au sein duquel l’enseignant exerce ; qu’en effet, ladite location ne peut qu’être un indice de l’absence d’un tel lien et la mise à disposition gratuite des installations ne saurait, à elle-seule, suffire à exclure le caractère libéral de l’activité exercée.

Considérant qu’il s’ensuit qu’est fausse l’information selon laquelle il est nécessaire pour être enseignant indépendant de louer les installations utilisées pour cette activité, ou que celle-ci se définit par cette location ; que la FFT le reconnaît elle-même en écrivant dans ses conclusions, après avoir cité un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 1997, relatif à la qualification de l’activité d’un professeur de tennis, que « la location des courts n’est pas un élément nécessaire et suffisant pour qualifier le travail indépendant, mais apparaît bien, et à de nombreuses reprises, comme un des critères participant à cette qualification » ;

Considérant, en l’espèce, qu’il n’est pas contesté que dans son Guide annuel pour l’année 1984 la FFT indique sous le titre « Les clubs et l’U.R.S.S.A.F » que pour les brevetés d’Etat donnant des cours privés à leur seule initiative à des personnes membres ou non d’un club :
« Le ministre entend préserver le caractère indépendant des interventions qu’assurent les professeurs titulaires du Brevet d’Etat, exerçant cette profession à titre exclusif.
Toutefois, il exige que cette activité s’exerce dans le cadre d’une location effective du terrain et des matériels utilisés, c’est-à-dire dans des conditions qui ne sont pas sensiblement différentes de celles offertes aux usagers.
Sous cette réserve, les Brevetés d’Etat relèvent du régime de Sécurité Sociale offert aux professions indépendantes » ;

Que dans un supplément intitulé Dossier enseignement de sa revue Tennis Info daté de juin 1997, la FFT définit le breveté d’Etat travailleur indépendant en énonçant notamment : « il doit cotiser à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant et pouvoir en apporter la preuve au club à qui il doit, par ailleurs, reverser un droit de location afférent aux courts sur lesquels il enseigne » ;

Que dans le numéro de septembre 2000 de la même revue, la FFT écrit dans une rubrique juridique intitulée « Statut du breveté d’Etat » ;
« Sont réputés être travailleurs indépendants les moniteurs de tennis titulaires du brevet d’Etat qui exercent à titre exclusif, louant les courts qu’ils utilisent, s’assurant eux-mêmes en responsabilité civile, rétribués directement par leurs élèves (lettre ministérielle du 27.08.1982) » ;

Que dans les Guide du dirigeant de club des années 2000, 2001 et 2002, au chapitre organisation de l’enseignement, la FFT évoquant le statut des enseignants de tennis énonce :
« Le travailleur indépendant (ou libéral)
Il se définit par les éléments suivants :
* il fournit une prestation de services dans son propre intérêt ;
* il négocie avec sa clientèle propre (il est payé directement par ses élèves) ;
* il supporte lui-même les risques de son activité : affiliation aux organismes sociaux et assurance en responsabilité civile ;
* il apporte la preuve des affiliations et assurances définies ci-dessus ;
* il acquitte un droit de location des installations dans lesquelles il exerce son activité avec l’autorisation du propriétaire de ces installations ;
* il signe un contrat de coopération libérale avec le club » ;

Qu’enfin les appelantes relèvent que dans le modèle de contrat de coopération libérale proposé par la FFT il est prévu un article 5 aux termes duquel l’enseignant « devra verser au club une redevance mensuelle de… correspondant au coût de maintenance des installations mises à sa disposition » ;

Considérant qu’il ressort des termes de ces publications que l’information donnée est inexacte ou de nature à induire en erreur les lecteurs quant à la portée du paiement d’une redevance de location des installations ;

Considérant, toutefois, que pour énoncer les conditions à remplir pour que soit reconnue le caractère libéral de l’activité d’un enseignant, la FFT s’est fondée sur une lettre datée du 27 août 1982 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale au directeur de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale relative à la situation des éducateurs et professeurs de tennis exerçant leur activité auprès d’associations sportives ;

Que cette lettre, destinée à clarifier la situation de ces enseignants quant à leur rattachement au régime des salariés ou à celui des indépendants, présente le régime indépendant comme une exception au régime salarié et énonce que « il importe cependant de préserver le caractère indépendant des interventions, en général limitées, qu’assurent les professeurs titulaires du brevet d’Etat exerçant cette profession à titre exclusif, lorsqu’elles comportent la location effective des terrains et des matériels utilisés, c’est-à-dire dans des conditions qui ne sont pas sensiblement différentes de celles offertes aux usagers. Les intéressés relèvent alors pour l’ensemble de leur activité des différents régimes de sécurité sociale offerts aux professions indépendantes » ;

Qu’ainsi, c’est de bonne foi que la FFT a alors diffusé cette information ; qu’en effet, elle était fondée à considérer comme pertinent un tel avis donné par le directeur de la sécurité sociale, signataire de la lettre par délégation du ministre ;

Considérant, toutefois, alors que les syndicats concernés avaient dès 1982 émis des protestations sur l’interprétation donnée par la FFT faisant de la location des installations un critère déterminant du statut d’enseignant indépendant, tandis que dans les années antérieures la mise à disposition de celles-ci pouvait être gratuite, une nouvelle lettre datée du 19 février 1997 de la direction de la sécurité sociale est intervenue ; qu’il ressort de la lettre du 16 septembre 1997 du secrétaire général de la FFT que celle-ci en a eu connaissance au moins avant cette dernière date ;

Que par cette lettre du 19 février 1997, il est indiqué à la CNES que le professeur de tennis souhaitant enseigner à l’intérieur d’une association doit en solliciter l’autorisation et que celle-ci « peut être donnée à titre gracieux ou s’effectuer à titre onéreux par le biais de la location du terrain » et que :
« le fait qu’il y ait location (ou sous location) de court, même s’il peut en être un indice, n’est pas un élément nécessaire du statut de travailleur indépendant des éducateurs de tennis. Celui-ci est établi dès lors que l’éducateur a la totale maîtrise de l’organisation de son activité, possède une clientèle personnelle et perçoit une rémunération non fixée à l’avance par l’association (a contrario, Cass. Soc. Du 17 novembre 1994 Armand de Lima c/CPAM et URSSAF de la Gironde).
Le statut social – salarié ou non salarié – d’une personne ne dépend pas d’un seul élément mais de la conjugaison de plusieurs éléments, tels qu’ils peuvent résulter de l’examen des conditions de fait dans lesquelles se déroule une activité » ;

Qu’ainsi la FFT ne pouvait plus se méprendre sur la portée de la lettre de 1982 ; qu’elle a pourtant persisté à lier le statut d’enseignant indépendant au fait de louer les installations, même si elle énonçait aussi d’autres critères ; que toutefois ceux-ci, mis sur le même plan, sont des conditions nécessaires pour se voir reconnaître une telle activité dans un club ; qu’au contraire, dans aucun des documents mis aux débats il n’est fait état de la faculté d’exercer sous ce statut sans être lié au club par un contrat de location des installations pas plus que n’est envisagée la possibilité d’une mise à disposition gratuite de celles-ci à un enseignant indépendant ; qu’en outre elle présente désormais comme nécessaire la signature entre l’enseignant et le club d’un contrat de collaboration libérale, alors que cela ne l’est pas ;

Considérant qu’il s’ensuit que les appelants caractérisent la faute dont ils font grief à la FFT ;

Considérant que, contrairement à ce que soutient la FFT, les syndicats appelants ont qualité à demander la réparation du préjudice que cette faute a causé à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent ;

Considérant que sans être contredite, la FNEPT indique qua la situation concerne 3500 enseignants de tennis ;

Considérant qu’en cherchant à entraver l’exercice de l’activité de ceux-ci en dehors du paiement de redevances aux clubs, étant observé qu’elle incite ces derniers à conclure de tels contrats avec des redevances fixes, donc indépendantes de l’utilisation effective des installations par l’enseignant, la FFT a causé un préjudice aux intérêts matériels et moraux de la profession tant des enseignants de tennis que de tous les enseignants sportifs professionnels ;

Considérant qu’en l’état de l’ensemble de ces éléments, la cour estime que le préjudice directement causé à la FNEPT par la faute ci-dessus caractérisée à la charge de la FFT sera intégralement réparé par l’allocation d’une indemnité de 50.000 euros, et celui de la CNES par l’allocation de la somme qu’elle réclame ;

Considérant qu’alors qu’elle est saisie d’une action en responsabilité, il n’appartient pas à la cour de donner une définition juridique du travailleur indépendant ; que la demande de ce chef des appelants doit donc être rejetée ;

Considérant qu’en l’espèce les mesures de suppressions ou de publications sollicitées ne répondent pas aux exigences de la réparation du dommage ou de la prévention de sa répétition ; que les appelantes en seront déboutées ;

Considérant que la demande de la FFT n’explique pas en quoi les appelants ont tenu au ministre du travail des « propos particulièrement préjudiciables » ; que les demandes des appelants étant accueillies, elle ne peut qu’être déboutée de sa demande de dommages-intérêts ;

PAR CES MOTIFS :

Infirme le jugement sauf en ce qu’il a débouté la Fédération Française de Tennis de sa demande reconventionnelle ;

Statuant à nouveau :

Condamne la Fédération française de tennis à payer à la Fédération nationale des professeurs de tennis (FNEPT) la somme de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts et à la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES) celle de un euro, au même titre ;

Rejette toute autre demande ;

Condamne la Fédération française de tennis à payer à chacune d’elles la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

La condamne aux dépens de première instance et d’appel et dit que ces derniers seront recouvrés comme il est prévu à l’article 699 du nouveau Code de procédure civile.

(Arrêt du 23 novembre 2004 RG n° 03/12996 – Cour d’Appel de Paris, 1ère chambre, section A).

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